Les Conseils Citoyens ont vocation à intervenir auprès des territoires pour lesquels des inégalités ont été constatées.

Composé pour moitié d’habitants dans le respect de la parité et de représentants des associations et des acteurs locaux. Le Conseil Citoyen est indépendant des institutions et autres structures du territoire.

Il s’appuie sur les propositions du rapport « Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires » remis par Marie-Hélène Bacqué et Mohammed Mechmache au ministre délégué à la ville en 2013.

La loi Lamy instaure la création des Conseils Citoyens en 2014. D’autres, textes législatifs sont venus poser le cadre de cette instance démocratique et apolitique. Le Conseil Citoyen est néanmoins en relation avec les institutions locales afin de faciliter le dialogue entre ces derniers et les acteurs du territoire.

Les Conseils Citoyens doivent favoriser l’expression des habitants des quartiers, notamment ceux qui sont éloignés des processus traditionnels de participation, ainsi que la prise en compte de leur expertise d’usage dans le cadre de la politique de la ville.

Les Conseils Citoyens ont vocation à participer pleinement à la gouvernance des contrats de ville en étant partie prenante de la démarche contractuelle, à chacune de ses étapes (élaboration, mise en oeuvre, suivi, évaluation), et sur l’ensemble de ses volets, y compris en matière de renouvellement urbain.

Le Conseils Citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit ses actions dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. 

Instaurée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dans le cadre des nouveaux contrats de ville, la mise en place de « Conseils Citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet :

C’est pourquoi dans le cadre de ses missions, le Conseil Citoyen mettra en place des groupes de réflexion sur différentes thématiques tel que : la santé, la sécurité, la prévention, les projets de renouvellement urbain et l’habitat sur les territoires concernés…

La « neutralité » du Conseil Citoyen signifie son indépendance et son autonomie vis-à-vis de partis politiques, de syndicats, d’associations cultuelles ou de tout groupe de pression manifestement hostiles au respect du principe de pluralité.

Le Conseil Citoyen a vocation à favoriser l’expression d’une parole libre. Cette liberté impose également que soit assurée, au sein du conseil, la possibilité pour chacun de ses membres d’émettre des propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat.

Le Conseil Citoyen est un lieu de débat public. A ce titre, il ne saurait y être toléré d’actes prosélytes ou manifestement contraires à la liberté de conscience de ses membres.

Le principe d’égalité impose que la parole de chaque membre du conseil soit également considérée et prise en compte.

Les membres du Conseil Citoyen s’engagent volontairement à oeuvrer en faveur de leur quartier, dans le respect des convictions de chacun.

Le Conseils Citoyen est composé de 2 catégories de membres

Afin de garantir la représentation de l’ensemble de la population au sein du collège « habitants », la méthode du tirage au sort a été prévue par la loi. Ce tirage au sort prendra en compte l’exigence de parité femmes / hommes.

Les associations et acteurs économiques locaux susceptibles de composer le collège qui leur est dédié sont identifiés à l’issue d’un appel à candidatures largement diffusé.