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L’association des citoyen.ne.s au processus de décision politique (concertation, consultation, comités, etc.) se développe depuis de nombreuses années en France, notamment à l’échelon territorial. Depuis la fin des années 1990, différentes lois imposent aux collectivités locales la mise en place d’instances de participation, comme la loi Voynet en 1999 (qui instaure les conseils de développement à l’échelle intercommunale) et la loi Démocratie de proximité de 2002 (qui impose la création de conseils de quartier dans toutes les villes de plus de 80 000 habitants).

En parallèle, de nombreuses initiatives se développent au niveau local comme par exemple les budgets participatifs, qui permettent aux habitant.e.s d’un territoire de voter sur une partie du budget d’investissement de la collectivité (entre 5 et 10%). Ceux-ci sont aujourd’hui présents en 2022 dans 400 communes, rassemblant 12 millions d’habitant.e.s.

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Ces dispositifs de démocratie participative peinent souvent à mobiliser tous les publics concernés. On observe ainsi une surreprésentation des diplômés du supérieur, des habitants de l’agglomération parisienne, des technophiles, et des seniors plus souvent mobilisés dans les conseils de quartier. Et, en miroir, la sous-participation de différents publics : jeunes, précaires, étrangers, éloignés du numérique.

L’ANCT a introduit dans l’édition 2022 du Baromètre numérique des questions afin de cerner les dispositions du public à l’égard des consultations citoyennes locales en ligne.

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A la question « Certains élus locaux organisent des consultations citoyennes : ils demandent leur avis à leurs administrés sur un sujet précis, afin de connaître leurs opinions et leurs attentes. Seriez-vous prêt(e) à donner votre avis sur la vie publique locale lors d’une consultation citoyenne via un dispositif numérique (comme une plateforme en ligne) ? » 62% des personnes interrogées se déclarent « plutôt » ou « tout à fait » prêtes à donner leur avis lors d’une consultation citoyenne via un dispositif numérique, 23% se déclarant « tout à fait » prêtes à contribuer.

Parmi les personnes s’étant déclarées « tout à fait » prêtes à participer à une consultation citoyenne lancée par un.e élu.e local.e via un dispositif numérique, 24% ont déjà contribué à une telle consultation. La proportion de citoyen.ne.s ayant déjà participé à une consultation locale en ligne se situerait autour de 6%.

Mais une représentation des publics inégale

Les hommes se déclarent davantage prêts que les femmes à participer à ce type de consultation (26% des hommes interrogés sont « tout à fait » prêt à contribuer contre 20% des femmes). « Cet écart tient peut-être moins au mode de participation via le numérique qu’à la nature de la contribution », commentent les analystes du Credoc : « le sentiment de légitimité à s’exprimer sur des questions politiques varie selon les groupes sociaux, et les femmes ont notamment tendance à moins partager leurs opinions sur ces sujets longtemps considérés comme réservés aux hommes ».

On observe aussi des écarts en fonction du niveau de diplôme : 15% des non diplômés se déclarent « tout à fait » prêts à participer, contre 29% des diplômés du supérieur. Et 8% des diplômés du supérieur déclarent avoir déjà participé à ce type de consultation.

Les personnes résidant en commune rurale sont moins disposées à participer à ce type de consultation (26% déclarent n’être « pas du tout » prêtes à contribuer).

La consultation en ligne semble également attirer des publics plus jeunes que les autres formes de participation politique.

Les sciences politiques ont montré à différentes reprises un éloignement des jeunes des formes traditionnelles d’action politique (vote, participation aux conseils de quartiers). « Les consultations citoyennes en ligne semblent attirer les jeunes générations plus facilement : 10% des 18-24 ans et 9% des 25-39 ans déclarent avoir déjà participé à un dispositif de ce type » observent les analystes du Credoc. Les 70 ans et plus, peu équipés et peu « connectés », sont ceux qui déclarent le plus n’être « pas du tout prêts » à participer à une consultation en ligne via un dispositif numérique (35%, contre 17% en moyenne chez les 18 ans et plus).

Dans le cadre d’un chantier consacré à la « démocratie numérique », le Conseil national du numérique pointait en 2021 une « inflation participative ». Il rappelait que « les outils de participation en ligne comportent parfois des biais structurels, tels que la manière de hiérarchiser l’information, ou une absence de transparence dans la façon dont les contributions sont traitées par la suite. Le fonctionnement des plateformes de consultation citoyenne étant alors perçu comme une « boîte noire » pour leurs utilisateurs ».

Selon le Conseil national du numérique, « la principale critique apportée au modèle délibératif en ligne tel que pratiqué est le manque d’influence, réelle ou supposée, sur le processus décisionnel. Dans la majorité des cas, la délibération n’entraîne ni transfert, ni réel partage du pouvoir de décision : c’est le décideur qui tire ses propres conclusions du débat. L’absence de force contraignante de la délibération renforce alors l’asymétrie entre les participants et les décideurs ».

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