Octroi de mer : pour ou contre ?
Sujet clôturé le 19 mai 2022

Dans la proposition de décision adoptée par la Commission européenne, le régime de l’octroi de mer est reconduit pour la période 2022-2027. Cette taxe indirecte, spécifique aux départements d’outre-mer, porte sur les produits importés comme sur les productions locales. Présenté comme une ressource essentielle pour les collectivités (représentant une part importante des recettes de fonctionnement) et comme un dispositif pérenne de soutien au développement économique et social de nos régions ultramarines, l’octroi de mer est néanmoins au centre des discussions relatives à la vie chère, et sa suppression est régulièrement demandée par une partie de l’opinion. Qu’en pensez-vous ? Octroi de mer : pour ou contre ?

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Plutôt contre

Rédacteur anonyme pense que :

Trop c est trop il y a vraiment de l abus de toute façon ont nous pose la question juste pour faire bonne impression
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Anonymous pense que :

Contre cette taxe qui augmente la valeur marchande des produits lorsqu’en face le pouvoir d’achat lui n’augmente pas. De plus cette taxe qui de base devait protéger la production locale se retrouve appliqué sur des produits qui n’existent pas localement.
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Contre cette taxe qui augmente la valeur marchande des produits lorsqu’en face le pouvoir d’achat lui n’augmente pas. De plus cette taxe qui de base devait protéger la production locale se retrouve appliqué sur des produits qui n’existent pas localement.
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Rédacteur anonyme pense que :

Je pense que le taux appliqué pour la Martinique devrait être identique pour les autres territoires (Guadeloupe et Guyane) afin de ne pas favoriser un de ces territoires sur les autres. C'est donc une taxe inégalitaire et injuste pour ceux qui font des efforts de création et d'innovation.
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Je pense que le taux appliqué pour la Martinique devrait être identique pour les autres territoires (Guadeloupe et Guyane) afin de ne pas favoriser un de ces territoires sur les autres. C'est donc une taxe inégalitaire et injuste pour ceux qui font des efforts de création et d'innovation.
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Plutôt pour

syddys pense que :

la CTM n'a pas la compétence FINANCE pour créer une nouvelle mouture écoet fiscale. Néanmoins, la CTM devraient plancher sur une nouvelle vision car l'octroi de mer ne sert qu'à nous autofinancer. cette taxe n'existe pas sur l'hexagone ou corse. il faut lui trouver une valeur ajoutée
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syddys

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la CTM n'a pas la compétence FINANCE pour créer une nouvelle mouture écoet fiscale. Néanmoins, la CTM devraient plancher sur une nouvelle vision car l'octroi de mer ne sert qu'à nous autofinancer. cette taxe n'existe pas sur l'hexagone ou corse. il faut lui trouver une valeur ajoutée
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Bertrand pense que :

Il serait possible de lui adjoindre une valeur environnementale. Par exemple, supprimer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et prélever une fraction d’octroi de mer correspondant aux déchets générés par la marchandise et qui devront être traités après son utilisation.
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Il serait possible de lui adjoindre une valeur environnementale. Par exemple, supprimer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et prélever une fraction d’octroi de mer correspondant aux déchets générés par la marchandise et qui devront être traités après son utilisation.
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Rédacteur anonyme pense que :

L'octroi de mer pourrait etre conservé a condition d'avoir une TVA minorée afin que TVA + octroi de mer permettent d'avoir des prix rendue en Martinique qui soit ceux de la France exagonale..
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L'octroi de mer pourrait etre conservé a condition d'avoir une TVA minorée afin que TVA + octroi de mer permettent d'avoir des prix rendue en Martinique qui soit ceux de la France exagonale..
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