Charte d'utilisation

Conditions d’accès

En utilisant le site Participation Citoyenne, l’utilisateur accepte de respecter les conditions d’utilisation et de navigation définies dans la présente charte. La charte pouvant être modifiée à tout moment par le CÉSECÉM sans notification préalable, il appartient à l’utilisateur du site de la consulter régulièrement.

Le site Participation Citoyenne est une plateforme de débat et d’échanges pour l’amélioration de la citoyenneté. Il propose des services en ligne auxquels l’utilisateur accède gratuitement depuis un navigateur internet.
Un identifiant, un courriel et un mot de passe sont nécessaires pour participer à certaines activités du site.
Les utilisateurs peuvent eux-mêmes créer leur compte, en accédant à la plateforme.

Dès sa première connexion au site, le participant s’engage à respecter les conditions décrites dans la charte d’utilisation.

Un compte utilisateur peut-être supprimé :

  • Par l’utilisateur, s’il en fait la demande auprès du CÉSECÉM à l’adresse : cesecem@collectivitedemartinique.mq. En conséquence, l’utilisateur n’aura plus accès à son compte. Ses messages postés seront toujours visibles par les autres utilisateurs.
  • Par le CÉSECÉM, en cas de non-respect des règles de cette charte par l’utilisateur.

Responsabilités

Chaque utilisateur veille par son comportement à ne pas compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

L’auteur d’une publication est le seul responsable des propos qu’il tient.

En cas de dépôt de publication, l’utilisateur doit veiller au respect de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur. Il doit être en mesure d’attester disposer de l’ensemble des droits sur les contenus et documents publiés.

Le CÉSECÉM ne saurait être tenu pour responsable de l’hébergement d’images ou contenus sans le consentement des auteurs.

Le CÉSECÉM se réserve le droit de supprimer des images/contenus/liens hypertextes jugés contraires à son image et aux dispositions de la présente charte.

Le CÉSECÉM ne saurait être tenu pour responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes proposés dans le cadre des échanges.

Validité des sources

Le CÉSECÉM ne prend pas position sur les sources qui sont proposées par les utilisateurs. Néanmoins pour être conforme à la charte, les sources ne doivent pas :

  • Contenir des messages contraires à la loi
  • Contenir des messages dans le but de promouvoir un produit ou une activité (en dehors des encarts publicitaires liés au fonctionnement du site)
  • Contenir de virus et autres codes malveillants 

 

Les sources doivent :

  • apporter une information claire et identifiable

Engagement de l'utilisateur

Chaque participant s’engage à :

  • Respecter les règles d’écriture : langue française, écriture claire et compréhensible (le langage type SMS est proscrit) ;
  • Obtenir l’accord de son établissement, en cas de publication de documents issus d’établissements ;
  • Ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme ;
  • Ne pas diffuser de propos, messages ou contenus à caractère raciste, diffamatoire, discriminatoire ou pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui et de façon générale tout message contraire à la loi du 29 juillet 1881 ;
  • Ne pas diffuser de coordonnées sans l’autorisation de la personne concernée ;
  • Ne pas utiliser cette plateforme à des fins de démarchage commercial, religieux, politique, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public ;

Droits du CÉSECÉM

Le CÉSECEM se réserve le droit à tout moment de :

  • supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelle que nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus évoquées.
  • modifier la charte pour quelle que raison que ce soit. La charte en ligne prévaut sur la charte imprimée. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé des modifications de la charte. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelle que cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
  • interrompre ou suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier, ajouter ou amender le site existant pour en améliorer les facilités d’utilisation ou l’enrichir et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
  • mettre fin à tout ou partie du droit d’accès, supprimer les comptes, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, toute adhésion concernant tout utilisateur n’ayant pas respecté les dispositions de la présente charte.