L’actualité politique interroge profondément notre système démocratique, sa fragilité et ses limites. C’est dans ce contexte de grande confusion que nous invitons tous les citoyens et leurs représentants à soutenir la création d’une convention citoyenne sur la démocratie pour réformer notre Constitution et inventer ensemble une démocratie plus participative, ouverte et inclusive.
La dissolution de l’Assemblée nationale a précipité une campagne éclair, obligeant à choisir dans l’urgence les orientations politiques de la France pour les années à venir, sans coconstruction démocratique. Pourtant, huit Français sur dix réclament plus de participation à la vie démocratique et cette exigence est l’une des revendications principales des grands mouvements sociaux de ces dernières années, de Nuit debout aux « gilets jaunes » et à la mobilisation contre la réforme des retraites.
C’est pourquoi nous proposons d’organiser une convention citoyenne sur la démocratie pour réformer la Constitution afin d’associer les citoyens à la construction des lois qui impactent notre vie quotidienne et notre avenir. Nous proposons que cette convention citoyenne se déroule en trois étapes, sur douze à dix-huit mois.
Un comité de pilotage pluraliste et indépendant
Dans un premier temps, des assises de la démocratie ouvertes à toutes et à tous seraient organisées sur l’ensemble du territoire sous forme de débats en présentiel et à distance avec une plate-forme participative. Nous pourrions ainsi rassembler toutes les propositions et intégrer celles déjà existantes comme le référendum d’initiative citoyenne.
Dans un deuxième temps, la convention citoyenne sur la démocratie aurait lieu, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, représentant la société française dans toute sa diversité. Elle formulerait une proposition de réforme de la Constitution à partir des initiatives issues des assises de la démocratie en lien avec la plate-forme délibérative.
Conformément à la loi sur la participation citoyenne de janvier 2021, cette convention, lancée par le gouvernement, le Parlement ou une pétition citoyenne, pourrait être placée sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental ou de l’Assemblée nationale, sous réserve que sa gouvernance soit autonome. Elle disposerait d’un comité de pilotage pluraliste et indépendant. La composition exacte, la méthodologie de travail ainsi que l’articulation de la convention avec le Parlement seraient à définir par toutes les parties prenantes en intelligence collective.
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