L’Assemblée nationale le 1er octobre 2020 a lancé sa plateforme en ligne des pétitions citoyennes. Cette plateforme doit permettre de déposer et de signer des pétitions.
Qui peut initier ce dispositif ?
À l'initiative : Assemblée nationale
L’Assemblée nationale le 1er octobre 2020 a lancé sa plateforme en ligne des pétitions citoyennes. Cette plateforme doit permettre de déposer et de signer des pétitions.
Toute personne, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, peut désormais déposer par voie électronique une pétition sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale.
Les pétitions peuvent porter sur tout sujet d'intérêt public. Elles sont adressées non pas à des députés en particulier mais au président de l'Assemblée nationale. Elles doivent être rédigées en langue française et comporter un titre. Elles ne doivent pas contenir d'appel ou de provocation à la violence, de propos diffamatoires, de termes discriminatoires... Attention néanmoins, pour déposer ou signer une pétition, il est nécessaire de s'identifier.
Par défaut, la date limite de recueil des signatures est fixée à la fin de la législature en cours.
Octobre 2020 - E-pétition Pour la prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés
