Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
RÉFÉRENDUM LOCAL
Procédure permettant de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, sur la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.
À l'initiative : Collectivités

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DROIT DE PÉTITION
Procédure permettant aux électeurs d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens

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RÉFÉRENDUM LÉGISLATIF
Procédure permettant au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets.
À l'initiative : Gouvernement

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COMITÉ DE QUARTIER
Groupe de réflexion, de travail et de production, composé d’habitant(e)s et d’acteurs locaux bénévoles qui élaborent des projets collectifs pour le territoire concerné et aussi pour la ville.
À l'initiative : Citoyens

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CONFÉRENCE/CONVENTION CITOYENNE
Procédure permettant aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques publiques.
À l'initiative : Collectivités

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E-PETITION SENAT
Plateforme en ligne du Sénat permettant de déposer et de signer des pétitions.
À l'initiative : Sénat

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