Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
PETITION EN LIGNE
Procédure permettant aux acteurs sociaux individuels et collectifs de créer, gérer et faire circuler leur pétition grâce à des logiciels en ligne.
À l'initiative : Citoyens

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E-PETITION SENAT
Plateforme en ligne du Sénat permettant de déposer et de signer des pétitions.
À l'initiative : Sénat

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DROIT DE PÉTITION
Procédure permettant aux électeurs d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens

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CONSEIL DE QUARTIER
Instance permettant aux citoyens de formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
À l'initiative : Citoyens

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COMITE CONSULTATIF
Procédure permettant aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal.
À l'initiative : Collectivités

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CONSEIL D'ENFANTS ET DE JEUNES
Instance destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux ayant un rôle consultatif.
À l'initiative : Collectivités

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