Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
COMITÉ DE QUARTIER
Groupe de réflexion, de travail et de production, composé d’habitant(e)s et d’acteurs locaux bénévoles qui élaborent des projets collectifs pour le territoire concerné et aussi pour la ville.
À l'initiative : Citoyens

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RÉFÉRENDUM CONSTITUANT
Procédure permettant la révision de la Constitution.
À l'initiative : Président de la République

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CONSEIL D'ENFANTS ET DE JEUNES
Instance destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux ayant un rôle consultatif.
À l'initiative : Collectivités

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PETITION EN LIGNE
Procédure permettant aux acteurs sociaux individuels et collectifs de créer, gérer et faire circuler leur pétition grâce à des logiciels en ligne.
À l'initiative : Citoyens

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CONSULTATION OUVERTE SUR INTERNET
Procédure permettant aux citoyens d'apporter ses points de vue et ses opinions par internet, sur des thèmes ou des questions diverses.
À l'initiative : Gouvernement

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BUDGET PARTICIPATIF
Procédure permettant de soumettre aux voix des habitants une partie des dépenses d’investissement de leur commune (5% en moyenne) et ainsi permettre à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques.
À l'initiative : Collectivités

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