Procédure permet d’organiser un référendum sur une proposition de loi.

Procédure permettant de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.

Procédure permettant de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, sur la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Collectifs d’habitants et d’acteurs du quartier qui ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires.

Groupe de réflexion, de travail et de production, composé d’habitant(e)s et d’acteurs locaux bénévoles qui élaborent des projets collectifs pour le territoire concerné et aussi pour la ville.

Procédure permettant aux habitants de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal tout sujet relevant de sa compétence.