Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
RÉFÉRENDUM LOCAL
Procédure permettant de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, sur la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.
À l'initiative : Collectivités

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E-PETITION ASSEMBLEE NATIONALE
Plateforme en ligne de l'Assemblée nationale permettant de déposer et de signer des pétitions.
À l'initiative : Assemblée nationale

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RÉFÉRENDUM CONSTITUANT
Procédure permettant la révision de la Constitution.
À l'initiative : Président de la République

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DROIT DE PÉTITION LOCALE
Procédure permettant aux habitants de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal tout sujet relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens, Collectivités

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RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE (RIP)
Procédure permet d’organiser un référendum sur une proposition de loi.
À l'initiative : Sénat, Assemblée nationale

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CONSEIL DE QUARTIER
Instance permettant aux citoyens de formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
À l'initiative : Citoyens

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