Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
DROIT DE PÉTITION LOCALE
Procédure permettant aux habitants de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal tout sujet relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens, Collectivités

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BUDGET PARTICIPATIF
Procédure permettant de soumettre aux voix des habitants une partie des dépenses d’investissement de leur commune (5% en moyenne) et ainsi permettre à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques.
À l'initiative : Collectivités

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CONFÉRENCE/CONVENTION CITOYENNE
Procédure permettant aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques publiques.
À l'initiative : Collectivités

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DROIT D'INITIATIVE CITOYENNE
Procédure permettant à tout citoyen, association agréée pour la protection de l’environnement, ou encore collectivité de demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable, si celle-ci n’a pas eu lieu, sur des projets soumis à une déclaration d’intention
À l'initiative : Citoyens

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RÉFÉRENDUM LOCAL
Procédure permettant de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, sur la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.
À l'initiative : Collectivités

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RÉFÉRENDUM NATIONAL
Procédure permettant de consulter directement le peuple sur un projet (d'origine gouvernementale) ou une proposition parlementaire de révision constitutionnelle.
À l'initiative : Président de la République

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