Procédure permettant de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.

Plateforme en ligne du Sénat permettant de déposer et de signer des pétitions.

Procédure permettant de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, sur la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Procédure permettant aux habitants de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal tout sujet relevant de sa compétence.

Procédure permettant aux citoyens d'être consultés sur l’avenir de leur quartier, de leur commune, de leur environnement.

Procédure permettant aux citoyens d'apporter ses points de vue et ses opinions par internet, sur des thèmes ou des questions diverses.