Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
CONSULTATION OUVERTE SUR INTERNET
Procédure permettant aux citoyens d'apporter ses points de vue et ses opinions par internet, sur des thèmes ou des questions diverses.
À l'initiative : Gouvernement

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ENQUÊTE PUBLIQUE
Procédure permettant aux citoyens d'être consultés sur l’avenir de leur quartier, de leur commune, de leur environnement.
À l'initiative : Collectivités

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E-PETITION ASSEMBLEE NATIONALE
Plateforme en ligne de l'Assemblée nationale permettant de déposer et de signer des pétitions.
À l'initiative : Assemblée nationale

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RÉFÉRENDUM NATIONAL
Procédure permettant de consulter directement le peuple sur un projet (d'origine gouvernementale) ou une proposition parlementaire de révision constitutionnelle.
À l'initiative : Président de la République

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RÉFÉRENDUM LOCAL
Procédure permettant de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, sur la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.
À l'initiative : Collectivités

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RÉFÉRENDUM LÉGISLATIF
Procédure permettant au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets.
À l'initiative : Gouvernement

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