Procédure permettant de consulter directement le peuple sur un projet (d'origine gouvernementale) ou une proposition parlementaire de révision constitutionnelle.

Procédure permettant aux habitants de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal tout sujet relevant de sa compétence.

Plateforme en ligne de l'Assemblée nationale permettant de déposer et de signer des pétitions.

Procédure permettant aux citoyens d'apporter ses points de vue et ses opinions par internet, sur des thèmes ou des questions diverses.

Procédure permettant aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal.

Procédure permettant aux acteurs sociaux individuels et collectifs de créer, gérer et faire circuler leur pétition grâce à des logiciels en ligne.