Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
DROIT DE PÉTITION
Procédure permettant aux électeurs d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens

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RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE (RIP)
Procédure permet d’organiser un référendum sur une proposition de loi.
À l'initiative : Sénat, Assemblée nationale

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PETITION EN LIGNE
Procédure permettant aux acteurs sociaux individuels et collectifs de créer, gérer et faire circuler leur pétition grâce à des logiciels en ligne.
À l'initiative : Citoyens

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CONSEIL DE QUARTIER
Instance permettant aux citoyens de formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
À l'initiative : Citoyens

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ENQUÊTE PUBLIQUE
Procédure permettant aux citoyens d'être consultés sur l’avenir de leur quartier, de leur commune, de leur environnement.
À l'initiative : Collectivités

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CONSULTATION OUVERTE SUR INTERNET
Procédure permettant aux citoyens d'apporter ses points de vue et ses opinions par internet, sur des thèmes ou des questions diverses.
À l'initiative : Gouvernement

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