Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
COMITE CONSULTATIF
Procédure permettant aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal.
À l'initiative : Collectivités

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CONSEIL D'ENFANTS ET DE JEUNES
Instance destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux ayant un rôle consultatif.
À l'initiative : Collectivités

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E-PETITION SENAT
Plateforme en ligne du Sénat permettant de déposer et de signer des pétitions.
À l'initiative : Sénat

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DROIT DE PÉTITION LOCALE
Procédure permettant aux habitants de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal tout sujet relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens, Collectivités

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CONFÉRENCE/CONVENTION CITOYENNE
Procédure permettant aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques publiques.
À l'initiative : Collectivités

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RÉFÉRENDUM CONSTITUANT
Procédure permettant la révision de la Constitution.
À l'initiative : Président de la République

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