CONSULTATION OUVERTE SUR INTERNET

L’administration définit les thèmes de la consultation, pose les questions, informe le public, gère et s’engage sur l’ensemble du processus. Le public, quant à lui, apporte ses points de vue et ses opinions. L’organisation d’une consultation ouverte sur internet présuppose la mise en œuvre d’outils de communications internet nécessairement bidirectionnels : plateformes de consultation, courriels. Les consultations ouvertes sur internet s’inscrivent dans le temps normal de préparation des textes ou des projets. Elles préparent, accompagnent ou prolongent les autres modes de consultation. Elles doivent en outre être reflétées dans l’étude d’impact.

Qui peut initier ce dispositif ?

À l'initiative : Gouvernement

Conditions de mise en œuvre

Décision d’organiser une consultation ouverte est publiée

  • sur un site internet du Premier ministre lorsqu’elle est prise par une autorité de l’Etat ou d’un de ses établissements publics.
  • par tout moyen, dont au moins une publication sur le site internet choisi par l’autorité intéressée pour le déroulement de la consultation lorsqu’elle est prise par une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou un établissement public rattaché à ces dernières

Exemple(s)

Septembre-octobre 2015 - Projet de loi pour une République numérique
Consultation : https://www.republique-numerique.fr/
Mise à disposition des archives : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/consultation-sur-le-projet-de-loirepublique-numerique/
Événements d’accompagnement : https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-pour-republiquenumerique-axelle-lemaire-echange-avec-contributeurs
Hackathon sur les données de la consultation : https://storify.com/HackYourPhd/hackrepnum

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