RÉFÉRENDUM NATIONAL

Procédure permettant de consulter directement le peuple sur un projet (d’origine gouvernementale) ou une proposition parlementaire de révision constitutionnelle. Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi.

Qui peut initier ce dispositif ?

À l'initiative : Président de la République

Conditions de mise en œuvre

Un référendum est initié uniquement par le Président de la République.

Exemple(s)

  • 1992 - Référendum sur la ratification du Traité sur l’Union européenne appelé "traité de Maastricht"
  • 2000 - Référendum sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans
  • 2005 - Référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe
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