Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Qui peut initier ce dispositif ?
À l'initiative : Collectivités
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
1. Le conseil municipal fixe la composition du comité consultatif sur proposition du maire (composé obligatoirement des membres du conseil municipal et de membres extérieurs au conseil compétents au regard de l'objet du comité consultatif.)
2. Présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire.
3. La durée de ces comités consultatifs ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
4. Peuvent être consultés s’agissant des services publics ou les équipements de proximité, d'activités des associations
5. Le fonctionnement des comités consultatifs peut-être précisé par le règlement intérieur du conseil municipal.
6. Emissions d’avis simples
Commune de Saint-Benoit de Carmaux en Occitanie :
Le Comité Consultatif BIBLIOTHEQUE se réunit deux fois par an pour améliorer le fonds des ouvrages disponibles sur place, surtout en section adulte, et adapter le fonctionnement du service aux besoins des lecteurs.
