BUDGET PARTICIPATIF

Soumettre aux voix des habitants une partie des dépenses d’investissement de leur commune (5% en moyenne) pour permettre à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques. Soit les habitants définissent des priorités dans les choix budgétaires et chargent des délégués de porter leurs projets auprès des services de la ville (modèle pyramidal), soit tous les habitants peuvent prendre part à la décision, de la proposition au vote (modèle horizontal). L’enquête nationale lesbudgetsparticipatifs.fr calcule chaque année le montant par habitant consacré par les collectivités au Budget participatif. En 2020, il est en moyenne de 6,50 € par habitant et par an. De grandes villes se distinguent cependant comme Paris avec 45€ en moyenne par habitant. D’autres villes utilisent 5% du Budget d’investissement en référence.

Qui peut initier ce dispositif ?

À l'initiative : Collectivités

Conditions de mise en œuvre

1. Tous les habitants de la ville, sans condition d’âge ou de nationalité, peuvent proposer un projet.
2. Le projet doit
• concerner l’intérêt général
• relever du budget d’investissement, et non de fonctionnement
• relever de la compétence de la ville
• porter sur des questions financières
• concerner un territoire doté d’une assemblée élue et de compétences propres
• se répéter de manière régulière
• assurer une forme de délibération publique
• faire l’objet d’un suivi de la mise en œuvre des projets

Exemple(s)

Depuis 2016, Rennes expérimente la démocratie locale directe : les habitants proposent des projets qu'ils souhaitent pour leur ville ou leur quartier. Toute la population vote pour ses projets préférés. Puis, la Ville les met en œuvre et y consacre 3,5 millions d'euros par an.

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