CONSEIL DE QUARTIER

Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut également les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville5. Le conseil de quartier n’a pas de pouvoir de décision. C’est donc un relais entre les services de la mairie et la population du quartier, sans en être un représentant, ni de l’un, ni de l’autre. Le conseil de quartier est un lieu d’information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier et les projets d’aménagement et d’amélioration.

Qui peut initier ce dispositif ?

À l'initiative : Citoyens

Conditions de mise en œuvre

Le Conseil de quartier est composé :
1. De l'élu référent et d'un suppléant (nommés par le Maire),
2. De 2 collèges ainsi répartis :
- 1er collège: 5 personnalités qualifiées, désignées par le Maire.
- 2ème collège : composé d'habitants du quartier choisis par tirage au sort
3. Il est autorisé aux citoyens exerçant une activité professionnelle dans le quartier sans y résider de se porter candidats.
4. le nombre d'habitants invités à siéger au Conseil de quartier est limité à 10 personnes au maximum.
5. Conseils de quartier sont composés pour une durée de 3 ans.

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