Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
CONSULTATION OUVERTE SUR INTERNET
Procédure permettant aux citoyens d'apporter ses points de vue et ses opinions par internet, sur des thèmes ou des questions diverses.
À l'initiative : Gouvernement

Cliquer pour en savoir

RÉFÉRENDUM LÉGISLATIF
Procédure permettant au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets.
À l'initiative : Gouvernement

Cliquer pour en savoir

DROIT DE PÉTITION
Procédure permettant aux électeurs d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens

Cliquer pour en savoir

RÉFÉRENDUM CONSTITUANT
Procédure permettant la révision de la Constitution.
À l'initiative : Président de la République

Cliquer pour en savoir

E-PETITION SENAT
Plateforme en ligne du Sénat permettant de déposer et de signer des pétitions.
À l'initiative : Sénat

Cliquer pour en savoir

CONFÉRENCE/CONVENTION CITOYENNE
Procédure permettant aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques publiques.
À l'initiative : Collectivités

Cliquer pour en savoir