Procédure permettant à tout citoyen, association agréée pour la protection de l’environnement, ou encore collectivité de demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable, si celle-ci n’a pas eu lieu, sur des projets soumis à une déclaration d’intention

Procédure permet d’organiser un référendum sur une proposition de loi.

Procédure permettant aux citoyens d'être consultés sur l’avenir de leur quartier, de leur commune, de leur environnement.

Groupe de réflexion, de travail et de production, composé d’habitant(e)s et d’acteurs locaux bénévoles qui élaborent des projets collectifs pour le territoire concerné et aussi pour la ville.

Collectifs d’habitants et d’acteurs du quartier qui ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires.

Procédure permettant de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.