Instance destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux ayant un rôle consultatif.

Procédure permettant à tout citoyen, association agréée pour la protection de l’environnement, ou encore collectivité de demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable, si celle-ci n’a pas eu lieu, sur des projets soumis à une déclaration d’intention

Procédure permettant de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, sur la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.

Procédure permettant aux acteurs sociaux individuels et collectifs de créer, gérer et faire circuler leur pétition grâce à des logiciels en ligne.

Procédure permettant de soumettre aux voix des habitants une partie des dépenses d’investissement de leur commune (5% en moyenne) et ainsi permettre à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques.

Procédure permettant aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal.