Les dispositifs de participation citoyenne
Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC
Procédure permettant de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.
À l'initiative : Citoyens, Associations, Collectivités
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