Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
CONSEIL DE QUARTIER
Instance permettant aux citoyens de formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
À l'initiative : Citoyens

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DROIT DE PÉTITION LOCALE
Procédure permettant aux habitants de faire inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal tout sujet relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens, Collectivités

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RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE (RIP)
Procédure permet d’organiser un référendum sur une proposition de loi.
À l'initiative : Sénat, Assemblée nationale

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COMITÉ DE QUARTIER
Groupe de réflexion, de travail et de production, composé d’habitant(e)s et d’acteurs locaux bénévoles qui élaborent des projets collectifs pour le territoire concerné et aussi pour la ville.
À l'initiative : Citoyens

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RÉFÉRENDUM CONSTITUANT
Procédure permettant la révision de la Constitution.
À l'initiative : Président de la République

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CONSEIL CITOYEN
Collectifs d’habitants et d’acteurs du quartier qui ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires.
À l'initiative : Citoyens

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