Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
CONSEIL CITOYEN
Collectifs d’habitants et d’acteurs du quartier qui ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires.
À l'initiative : Citoyens

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COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC
Procédure permettant de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.
À l'initiative : Citoyens, Associations, Collectivités

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E-PETITION SENAT
Plateforme en ligne du Sénat permettant de déposer et de signer des pétitions.
À l'initiative : Sénat

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RÉFÉRENDUM LÉGISLATIF
Procédure permettant au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets.
À l'initiative : Gouvernement

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DROIT DE PÉTITION
Procédure permettant aux électeurs d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens

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COMITÉ DE QUARTIER
Groupe de réflexion, de travail et de production, composé d’habitant(e)s et d’acteurs locaux bénévoles qui élaborent des projets collectifs pour le territoire concerné et aussi pour la ville.
À l'initiative : Citoyens

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