Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
ENQUÊTE PUBLIQUE
Procédure permettant aux citoyens d'être consultés sur l’avenir de leur quartier, de leur commune, de leur environnement.
À l'initiative : Collectivités

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CONSEIL CITOYEN
Collectifs d’habitants et d’acteurs du quartier qui ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires.
À l'initiative : Citoyens

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DROIT DE PÉTITION
Procédure permettant aux électeurs d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence.
À l'initiative : Citoyens

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RÉFÉRENDUM LOCAL
Procédure permettant de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale, sous certaines conditions, sur la mise en œuvre ou non d’un projet concernant une affaire locale.
À l'initiative : Collectivités

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CONSEIL DE QUARTIER
Instance permettant aux citoyens de formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
À l'initiative : Citoyens

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E-PETITION SENAT
Plateforme en ligne du Sénat permettant de déposer et de signer des pétitions.
À l'initiative : Sénat

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