Les dispositifs de participation citoyenne

Qui peut initier les dispositifs ? :
Tout le monde
dispositifs-initiative
COMITÉ DE QUARTIER
Groupe de réflexion, de travail et de production, composé d’habitant(e)s et d’acteurs locaux bénévoles qui élaborent des projets collectifs pour le territoire concerné et aussi pour la ville.
À l'initiative : Citoyens

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RÉFÉRENDUM CONSTITUANT
Procédure permettant la révision de la Constitution.
À l'initiative : Président de la République

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CONSEIL D'ENFANTS ET DE JEUNES
Instance destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux ayant un rôle consultatif.
À l'initiative : Collectivités

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CONSEIL DE QUARTIER
Instance permettant aux citoyens de formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
À l'initiative : Citoyens

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COMITE CONSULTATIF
Procédure permettant aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal.
À l'initiative : Collectivités

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PETITION EN LIGNE
Procédure permettant aux acteurs sociaux individuels et collectifs de créer, gérer et faire circuler leur pétition grâce à des logiciels en ligne.
À l'initiative : Citoyens

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