Groupe de réflexion, de travail et de production, composé d’habitant(e)s et d’acteurs locaux bénévoles qui élaborent des projets collectifs pour le territoire concerné et aussi pour la ville.

Instance destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux ayant un rôle consultatif.

Procédure permettant de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.

Procédure permettant de consulter directement le peuple sur un projet (d'origine gouvernementale) ou une proposition parlementaire de révision constitutionnelle.

Procédure permettant aux citoyens d'être consultés sur l’avenir de leur quartier, de leur commune, de leur environnement.

Procédure permettant la révision de la Constitution.